Le gendarme des télécoms a accepté que plusieurs MVNO continuent à facturer des suppléments de roaming à leurs abonnés se rendant dans les Etats membres.
On croyait en avoir enfin fini avec les frais de roaming en Europe depuis le 15 juin. Pas si sûr. De
nombreux MVNO viennent d’obtenir l’autorisation de continuer à prélever des frais d’itinérance à
leurs abonnés lorsqu’ils se déplacent en Europe et ce jusqu’au 15 mai 2018. Cela ne va pas faire
l’affaire des clients.
La nouvelle réglementation européenne prévoit en effet « un mécanisme de dérogation
exceptionnel et temporaire » que les opérateurs ne peuvent utiliser qu’ « avec l’accord du
régulateur national » dans le cas où les pertes de l’opérateur sur les services d’itinérance au
détail représentent « au moins 3% de la marge générée » par ses services mobiles. Plusieurs
MVNO français ont donc commandé des études d’impact pour prouver qu’ils remplissaient bien
ces conditions. En conséquence, l’Arcep les a autorisés le 13 juin dernier à continuer à facturer
temporairement des frais de roaming supplémentaires au détail.
Sont concernés, comme on peut le constater sur le site officiel de l’Arcep, 11 acteurs dont
beaucoup sont destinés aux professionnels comme Thales Communications et Security SAS. On
trouve tout de même dans le lot Budget Telecom (Budget Mobile), Euro-Information Telecom
(Auchan Télécom, NRJ Mobile, CIC Mobile, Crédit Mutuel Mobile) et Afone (Réglo Mobile dans
les centres E. Leclerc, Afone Mobile).
Toutesfois, ces frais sont limités aux tarifs de gros que se facturent les opérateurs d'un pays à
l'autre. Pour le moment, les coûts s'élèvent donc à 3,2 centimes d'euros hors taxe la minute
d'appel, 1 centime d'euros HT le SMS et 0,77 centimes d'euros HT le Mo. Les prix de la data
baisseront ensuite au 1er janvier 2018 pour tomber à 0,60 centimes.
Par ailleurs, rien ne dit que les MVNO vont systématiquement appliquer ces suppléments dans
toutes leurs offres commerciales. Ils se laissent juste la possibilité de le faire avec cette
approbation. NRJ Mobile, par exemple, offre un certain volume d'appel, de SMS et de data à ses
clients dans ses forfaits. Tous ces MVNO auront, en outre, la possibilité de reconduire cette
autorisation à l'issue des douze mois accordés. Il faudra donc scruter avec attention leurs
contrats.