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L’Arcep veut un marché de masse de la fibre pour les TPE/PME et contraindre                                      Orange

 

 

 

 

Dans ses conclusions de l’analyse de marché, l’Arcep veut chambouler le marché de la fibre pour les TPE/PME. Un chantier de longue date que l’Autorité souhaite enfin dynamiser en imposant plusieurs obligations nouvelles à Orange afin de créer un marché de masse de la fibre. 


 

 

Le constat est le même depuis plusieurs années. Début 2016 déjà, le président de l’Arcep   Sébastien

Soriano a déclaré  que « La France est extrêmement en retard sur la numérisation  des  PME ».  Plus

d’un an plus tard, la situation n’a pas vraiment évolué. Aussi l’Autorité  entend-elle  désormais  passer

la seconde. 

 

Cela passe par des mesures contraignantes vis-à-vis d’Orange, ultra-dominant  sur  le  secteur   avec

plus de 70% de parts de marché. « Il n’y a pas de duopole sur le  marché  des  télécoms  Entreprises,

mais bien un monopole », rappelait d’ailleurs  le directeur général de  SFR  Michel  Paulin  le  30   mai

dernier à l'occasion du lancement de deux nouvelles offres fibre pour les TPE  et  PME.  L’Arcep  veut

donc agir sur deux leviers :  les  options  de   qualité  de  service  sur  l’infrastructure  FTTH  et  sur  le

développement du marché de gros. « Il apparaît nécessaire  d'imposer  à  Orange  de  proposer   une

option de qualité de service renforcée sur son réseau FTTH »,  écrit   encore   l’Arcep   qui   demande

plusieurs choses à l’opérateur historique. 

 

GTR de 10 heures et ouverture du marché de gros

 

Tout d’abord, il faudrait qu’Orange soit en mesure de proposer   une   GTR (Garantie   de   Temps   de

Rétablissement) de  10  heures  ouvrées  sur  l’ensemble  du  réseau   mutualisé.  L’offre   devra   être

disponible tant sur les NRO (Nœuds de Raccordement Optiques) que sur les points  de  mutualisation

FTTH « au plus tard le 1er janvier 2018 ». Ces offres devront être présentées aux opérateurs tiers  au

moins six mois avant leur commercialisation. « Parallèlement,   l’Autorité   examinera   les   conditions

d’extension à tout opérateur installant la boucle locale FTTH d’une obligation d’offrir  des   options   de

qualité de service au niveau du marché de gros », lit-on encore.

 

Ces premières mesures devraient en effet profiter aux opérateurs  alternatifs  qui  pourront   s’appuyer

sur l’infrastructure d’Orange pour commercialiser des offres  simili  professionnelles.  Mais  l’Arcep  ne

s’arrête pas là et enchaîne avec de nouvelles conditions pour le marché de gros. En l’occurrence, elle

souhaite qu’au moins trois opérateurs d’infrastructure nationaux s’impliquent  sur  ce  secteur. «  Dans

ces conditions, Orange devra fournir une offre passive de boucle locale FTTH  pour  entreprises  dans

des conditions économiques qui permettront d’animer de façon durable le marché de  gros  activé,  au

plus tard le 1er janvier 2018 », souligne-t-elle.

 

Ce faisant, l’Arcep se fait donc l’écho d’un « coup de gueule » des opérateurs alternatifs  lancé  début

avril dernier. L’association Alternative Télécom   reprochait   à   l’opérateur   historique   une   situation

quasi-monopolistique et demandait une ouverture de son réseau  et  une  offre  de  gros  associée. En

janvier dernier, Sébastien Soriano indiquait vouloir faire tomber « les derniers  bastions  du  monopole

d'Orange que sont le marché entreprise  et  la  boucle  locale  fixe ».  Voici   donc   des   mesures   qui

pourraient aller concrètement en ce sens. 

 

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